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Les conditions générales de ventes

 

1. Acceptation des conditions 
2. Produits 
3. Commande 
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix 
7. Paiement 
8. Garantie 
9. Litiges
10. Informations légales

11. Pour tous renseignements



Le site BONHOMMEDEBOIS.COM est édité par la société BONHOMME DE BOIS S.A.S
qui est spécialisée dans la vente de jouets. Cf. 10. Informations légales. 

Le site BONHOMMEDEBOIS.COM est la propriété de la société BONHOMME DE BOIS SAS
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques. 

 
 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BONHOMMEDEBOIS.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

 

 

 
 

2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. 
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BONHOMMEDEBOIS.COM ne pourra être engagée. 
Les produits proposés à ses clients par le BONHOMMEDEBOIS.COM sont disponibles dans ses entrepôts. 

 

 
 

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
BONHOMMEDEBOIS.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. 
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BONHOMMEDEBOIS.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

 
 

4. Livraison - Transport

Apres confirmation de commande, BONHOMMEDEBOIS.COM s'engage a livrer à LA POSTE, toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai maximum de 24h ouvrées, sauf en cas de rupture de stock. 
LA POSTE s'engage par contrat avec BONHOMMEDEBOIS.COM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BONHOMMEDEBOIS.COM sous 72h ouvrées. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à BONHOMMEDEBOIS.COM sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BONHOMMEDEBOIS.COM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi ou par transporteur en France Métropolitaine. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par LA POSTE en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions. 
BONHOMMEDEBOIS.COM s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-avant.
Ce délai pourrait être dépassé en cas de force majeure ou de circonstances hors de contrôle de BONHOMMEDEBOIS.COM tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, le gel, l’inondation, une épidémie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, sans que cette liste soit limitative.
BONHOMMEDEBOIS.COM informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle de BONHOMMEDEBOIS.COM entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de BONHOMMEDEBOIS.COM

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert de risques s’effectuant toujours à la sortie des entrepôts de BONHOMMEDEBOIS.COM
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LA POSTE en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

 

 
 

5. Rétractation 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. 
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

LE BONHOMME DE BOIS
ESPACE COMBOIRE NORD-SUD
32, RUE DE COMBOIRE
38130 ECHIROLLES

En cas d'exercice du droit de rétractation, BONHOMMEDEBOIS.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

Passé ce délai de rétractation la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.

 
 
 

6. Prix 

Les prix sont exprimés en euros. 
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

 

 
 

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BONHOMMEDEBOIS.COM
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
En ligne le module de paiement Elysnet vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE HERVET dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du BONHOMMEDEBOIS.COM.
Cette garantie est d'autant plus importante que vos N° ne sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la BANQUE HERVET). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. 
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Par ailleurs, BONHOMME DE BOIS.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 
 
 

8. Garantie 

BONHOMMEDEBOIS.COM vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités pour l'Europe.
Dans tous les cas BONHOMMEDEBOIS.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BONHOMMEDEBOIS.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). 
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@bonhommebois.com. 

 

 
 

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. 
BONHOMMEDEBOIS.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de BONHOMMEDEBOIS.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d’une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERCANT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT EN CAS D’EVENTUELS LITIGES OU DIFFERENDS, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

 

 
 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. 
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Le client dispose auprés de BONHOMMEDEBOIS.COM (article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
De plus, BONHOMMEDEBOIS.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

 
 

11 Pour tous renseignements

Pour tous renseignements le client pourra contacter :

BONHOMME DE BOIS S.A.S. au capital de 61 000 Euros, RCS PARIS 391670783 n° gestion 2001B855 
Siège social : 5 bis rue du Louvre 75001 PARIS
SIRET : 39167078300227 - N° TVA : FR48391670783
Code APE : 4765 Z
Téléphone : 01.55.04.76.20
Email : contact@bonhommedebois.com


FAIT A PARIS, le 25 octobre 2005.

 

 

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